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RÉSOLUTION DE LITIGES EN LIGNE

En vertu de l’art. 14 du Règlement (UE) Nº 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, relatif à la résolution de litiges en ligne en matière de consommation, et qui modifie le Règlement (CE) Nº 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE, les acheteurs et utilisateurs de ce site web sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement judiciaire en ligne pour les consommateurs et les entreprises dans le cadre de l’Union Européenne qui est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Modèle de formulaire de désistement (vous devez uniquement remplir et envoyer le présent formulaire si vous souhaitez résilier le contrat).