CONDITIONS GENERALES D'ACHAT

APPLICABILITÉ 

Les présentes conditions générales s’appliquent :

a) aux commandes de produits proposés sur le site Internet www.bhbikes.com (ci-après le « Site Internet ») qui sont passées par des consommateurs situés en Europe ;

b) et à l’utilisation de tous documents, informations, éléments graphiques, films, fonctionnalités, bandes son et/ou autres services figurant sur le Site Internet.

1. COMMANDER/ACHETER SUR LE SITE INTERNET

Conditions requises pour commander/acheter Pour passer commande sur le Site Internet, vous devez :

a) être âgé d’au moins seize (16) ans, et

b) être un consommateur – pas un revendeur - et uniquement une personne physique c’est à dire que toute commande placée par des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script est interdit.

2. NOTRE DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE OU D’ANNULER VOTRE ACHAT

Nous honorerons toutes les commandes passées sur le Site Internet sous réserve de disponibilité des articles. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande, ou d’annuler le contrat d’achat après l’envoi de la confirmation de commande automatique dans les cas visés ci-dessous, notamment, sans être tenus responsables de tous préjudices ou frais encourus :

a) le produit n’est pas disponible/en stock (les montants versés seront remboursés) ;

b) les coordonnées de facturation que vous avez communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;

c) votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude ;

d) votre paiement par virement bancaire n’est pas reçu dans un délai de douze (12) jours civils à compter de l’acceptation de votre commande ;

e) nous avons des raisons de croire que vous avez moins de seize (16) ans ;

f) nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur ;

g) les prix indiqués contenaient une erreur ;

h) nous ne pouvions pas livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée ;

i) en cas de fautes d’orthographe, d’erreurs de prix ou de toute autre erreur figurant dans les informations publiées sur le Site Internet.

j) dans le cas où il apparaitrait que la commande a été placée en utilisant des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script. 

3. CONTRÔLE DES DONNÉES

Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Toute fraude présumée sur les sites Internet bhbikes.com fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

4. PRIX

Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix indiqués sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. La commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé des sommes versées. Nous ne serons pas obligés de vous fournir les produits au mauvais prix inférieur (même si nous vous avons envoyé la «Confirmation de commande») si l'erreur de prix est évidente et sans équivoque et pourrait avoir été raisonnablement reconnue par vous comme le mauvais prix.

5. TAXES

Le montant total qui apparaît dans la confirmation de commande comprend les taxes (TVA) et les frais d'expédition. Les prix sont indiqués en €. Les prix indiqués pour les Produits vendus ci-dessous n'incluent aucune vente, utilisation, valeur ajoutée, taxes spéciales, recettes brutes ou taxes à la consommation, droits, tarifs ou autres taxes étrangères, fédérales, locales ou locales imposées sur l'utilisation ou la vente des Produits ( collectivement, "Taxes"). Le client paiera et remboursera BH Bikes s'il paie, toute taxe, à l'exception de celles basées sur les revenus de BH Bikes. Si une autorité gouvernementale ou un organisme gouvernemental oblige BH Bikes à percevoir et à payer les taxes au nom du client, BH Bikes peut facturer le client pour ces montants, y compris les intérêts ou pénalités qui lui sont imposés.

6. PAIEMENTS

Toutes les commandes doivent être payées en totalité avant l'expédition. BH Bikes accepte les cartes de crédit MasterCard et Visa, PayPal et virement bancaire. Les informations de paiement sont envoyées par le Client au moment de la passation de toute commande et l'exécution et l'expédition de la commande sont soumises à la vérification des informations de paiement et à la disponibilité des fonds.

7. EXPÉDITIONS ET RISQUES DE PERTE

Le titre et tout risque de perte ou d'endommagement des Produits seront transférés au Client lors de la livraison des Produits au transporteur pour expédition. Bien que BH Bikes soit autorisé à traiter les problèmes d'expédition au nom du client et, sauf indication contraire, le client sera responsable de tous les coûts et dépenses associés à l'expédition des produits. Pour les envois internationaux, le Client sera responsable de l'obtention et du maintien, à ses frais, de toutes les approbations, licences, permis, enregistrements, certifications et autres documents légalement nécessaires liés à l'importation des Produits, et le Client sera responsable de tous les frais et dépenses liés au transit des Produits à travers la frontière d'un autre pays. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, toute période de temps fournie par BH Bikes est une estimation de bonne foi de la date de livraison prévue. BH Bikes déploiera des efforts commercialement raisonnables pour exécuter les commandes du Client dans le délai imparti, mais en aucun cas BH Bikes ne sera responsable des dommages liés à l'incapacité de BH Bikes à respecter ces délais ou délais.

8. LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉCHANGE OU LE RETOUR | RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS EN LIGNE

Le Client peut retourner sa commande en exerçant son droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours. Le retour se fera via le "Point de collecte". Être une communication préalable essentielle dans le temps et sous la forme du client avec notre service client, via email info@bhbikes.com. Une fois l'état de la marchandise vérifié, le montant de l'article sera remboursé. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte que vous nous fournissez. Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n ° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 sur le règlement des litiges de consommation en ligne et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 et la directive 2009/22 / CE, les acheteurs et les utilisateurs de ce site sont informés de l'existence d'une plate-forme de résolution extrajudiciaire pour les consommateurs et les entreprises dans l'Union européenne, accessible à l'adresse suivante: https: / /webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show Modèle de formulaire de rétractation (vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

9. ASPECTS SPÉCIAUX DES PRODUITS PERSONNALISÉS: BH UNIQUE

Pour personnaliser vos produits, vous pouvez envoyer n'importe quelle combinaison de: composants; couleurs; et des lettres, des chiffres, des symboles et des espaces pour former un nom, un mot ou une phrase. Veuillez vous abstenir d'utiliser des expressions inappropriées, car BH Bikes se réserve le droit de supprimer tout mot inapproprié ainsi que l'utilisation de marques. Nous nous souvenons également que certains personnages ne sont pas compatibles avec notre système. Nous vous demandons fortement de vous abstenir d'utiliser, de télécharger, d'envoyer, de copier ou de faire connaître de toute autre manière ou de demander l'inclusion, dans vos produits personnalisés, de noms, mots ou expressions compris dans l'une des catégories suivantes:

1. Noms de produits, services, sociétés, organisations ou événements appartenant à des tiers;

2. Noms ou surnoms de personnages célèbres (vivants ou morts);

3. Noms, mots ou expressions qui enfreignent ou peuvent enfreindre les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers;

4. Les noms, symboles ou phrases qui constituent une menace, incitent à la violence, sont diffamatoires, obscènes, discriminatoires, provocateurs, sexuellement explicites ou illégaux de toute autre manière.

BH Bikes se réserve le droit de rejeter tout nom, mot ou expression (ou combinaison de ceux-ci) inclus dans l'une des catégories ci-dessus ou autrement inacceptable pour BH Bikes, ce qui entraînera l'annulation de votre commande. De même, BH Bikes aura le droit de réclamer une indemnité pour dommages-intérêts égale à la valeur des articles commandés. Dans la mesure où la commande comprend des Produits Personnalisés fabriqués ou adaptés selon les spécifications du client, vous n'aurez aucun délai de réflexion, droit de rétractation, droit de retour ou droit de rétractation (article 6230 p, article f, alinéa 1ª du Code civil néerlandais et l'article 103 de la loi 3/2014 du 26 mars, qui modifie le texte consolidé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires).

10. ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent un accord complet et unique entre BH Bikes et le Client, et remplacent tous les accords, représentations, garanties et accords antérieurs ou contemporains.

11. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait maintenue ou jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur et de plein effet et cette disposition invalide ou inapplicable sera interprétée de la manière prévue d'accorder le maximum d'effet valable et exécutoire à l'intention des parties exprimée dans les présentes Conditions. Exclusivité.

12. EXCLUSIVITÉ

Les droits, responsabilités et ressources des parties concernant les Produits seront exclusivement ceux expressément établis dans les présentes Conditions. Les exemptions, limitations de responsabilité et recours exprimés dans les présentes Conditions s'appliqueront même en cas de manquement, de négligence, de rupture de contrat, de responsabilité stricte de la partie libérée ou dont la responsabilité est limitée et s'étendra à ses administrateurs. officiers et employés.