MENTION LÉGALE – MONTY BIKES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent site Web, ainsi que les sous-domaines et/ou microsites exploités sous la marque MONTY BIKES, appartient à BH BIKES EUROPE, S.L., dont le siège social est situé C/ Perretagana 10, 01015 Vitoria (Espagne), NIF CIF B-01003599, inscrite au Registre du Commerce d’Álava, tome 1389, folio 204.
Téléphone de contact : 945 180 801
E-mail : rgpd@bhbikes.com

En cas de contrat en ligne, tout consommateur ou utilisateur peut déposer des réclamations, formuler des plaintes ou demander des informations concernant les produits ou services proposés via les moyens de contact indiqués ci-dessus.

La présente Mention Légale s’applique à ce site Web ainsi qu’à tout sous-domaine, microsite et/ou section exploité sous la marque MONTY BIKES, tous étant la propriété exclusive de BH BIKES EUROPE, S.L.

En utilisant ce site Web, ainsi que tout sous-domaine, microsite et/ou section qu’il contient, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions d’utilisation établies dans la présente Mention Légale, ainsi que la Politique de Confidentialité mise à votre disposition sur ce même site Web, dont nous recommandons expressément la lecture.
L’utilisation du site constitue l’acceptation pleine et expresse tant de la Mention Légale que de la Politique de Confidentialité dans leur version publiée au moment de l’accès.

1.1 Langue

Dans le cas où nous traduirions le présent Avis Légal, notre Politique de Confidentialité ou toute autre règle d’utilisation, politique ou procédure publiée périodiquement sur ce site web, en cas de divergence entre la version espagnole et une version traduite, la version espagnole prévaudra.

2. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET CONTENUS PUBLICITAIRES

BH BIKES EUROPE, S.L. informe les utilisateurs que, s’il existe une relation contractuelle préalable, nous leur enverrons des informations sur nos activités, produits et/ou services (y compris par voie électronique) sur la base de notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations et souhaitez que nous cessions de traiter vos données à ces fins, veuillez nous envoyer un e-mail à rgpd@bhbikes.com, et nous agirons en conséquence. Le retrait de votre consentement pour l’envoi de ces communications n’affecte pas le traitement de vos données pour les autres finalités décrites dans la politique de confidentialité.

Si vous n’êtes pas client, nous n’enverrons ces communications commerciales et/ou publicitaires par voie électronique que si vous nous y autorisez explicitement en cochant l’option prévue à cet effet sur notre site web.

Publicité

Le Site Web peut contenir des contenus publicitaires ou être sponsorisé. Les annonceurs et sponsors sont seuls responsables de veiller à ce que le matériel soumis pour publication sur le Site Web respecte les lois et consentements applicables dans chaque cas. Le titulaire du Site Web ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou sponsorisés, ni des éventuels dommages pouvant heurter la sensibilité des utilisateurs ou visiteurs du Site Web.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE
a) Contenu fourni par les utilisateurs

Si, pour participer à un événement, une activité, une promotion ou un concours organisé par nos soins, ou simplement de votre propre volonté, vous nous envoyez ou publiez sur ce site Web ou sur nos profils sur les réseaux sociaux toute documentation, information ou opinion littéraire, artistique, scientifique, technique ou autre, sous forme d’articles, dessins, vidéos, photographies ou tout autre contenu textuel ou audiovisuel sur tout support pouvant être protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l’envoi de ce contenu implique votre autorisation pour son utilisation par nos soins sur ce site Web —et donc sa mise à disposition de tiers—, ainsi que sur nos profils sur les réseaux sociaux et sur YouTube pour informer sur l’événement/l’activité, le documenter, l’intégrer dans les archives photographiques/vidéographiques correspondantes et l’utiliser dans des brochures publicitaires, affiches, supports imprimés, signalétique promotionnelle, etc.

Ainsi, l’expéditeur nous cède de manière non exclusive, gratuite, pour une durée illimitée et avec une portée mondiale, le droit, pouvant être sous-licencié, de reproduire, distribuer, traduire, publier et divulguer totalement ou partiellement ces contenus, dans tout média actuellement connu ou développé à l’avenir, à toute fin.

La titularité des droits d’auteur sur ces contenus appartient à leur auteur, qui en garantit la propriété. Toutefois, le fait de nous envoyer ou de publier ces contenus sur ce site Web ou sur nos réseaux sociaux implique la cession des droits de reproduction et de communication publique, l’auteur conservant son droit de les exploiter de toute manière n’affectant pas leur publication normale par nos soins dans les médias mentionnés.

L’expéditeur garantit qu’il est titulaire ou qu’il dispose, et peut le prouver, de tous les droits, capacités, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser et concéder sous licence ces contenus et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits à la protection des données personnelles ainsi que tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
L’expéditeur sera seul responsable de toute réclamation de tiers, y compris de l’Administration publique, relative à ces contenus, ainsi que des dommages et préjudices qui pourraient nous être réclamés. Nous serons habilités à exercer les actions légales nécessaires pour défendre nos droits, et toute responsabilité, y compris économique, sera répercutée à l’expéditeur.

b) Contenus appartenant à BH BIKES

Le titulaire du contenu et des éléments composant le présent Site Web est BH BIKES EUROPE, S.L., à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et en particulier tous les codes sources, textes, images, designs, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, sons et autres éléments graphiques ou sonores des pages du Site Web. Cette liste n’est pas exhaustive mais uniquement illustrative, et tous ces éléments sont dûment protégés conformément à la législation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. BH BIKES EUROPE, S.L. autorise l’Utilisateur à visualiser les informations contenues sur ce site web, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple téléchargement et stockage dans ses systèmes informatiques), à condition que ces éléments soient destinés à un usage personnel, et permet également leur utilisation exclusivement à des fins journalistiques, à condition dans les deux cas que l’intégrité du contenu soit respectée et que le présent Site Web appartenant à BH BIKES EUROPE, S.L. soit identifié comme source originale. Toute utilisation déformée ou contraire à la nature du contenu est expressément interdite.

En dehors des finalités établies au paragraphe précédent, l’utilisation du contenu du Site Web, sa distribution, modification, cession à des tiers, reproduction, transformation ou communication publique par tout moyen ou technologie est interdite. Toute action contraire nécessite le consentement préalable et exprès de BH BIKES EUROPE, S.L., toute violation constituant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toutefois, l’utilisation du présent site web est permise à condition que son intégrité soit respectée et que BH BIKES EUROPE, S.L. soit identifiée comme la source originelle. Toute utilisation déformée ou contraire à sa nature est expressément interdite.

BH BIKES EUROPE, S.L. se réserve le droit d’exercer les actions légales nécessaires pour défendre ses droits.

4. MOTS DE PASSE ET ZONES PRIVÉES

Lorsque l’Utilisateur reçoit un mot de passe d’accès à certains services, il doit le conserver sous sa responsabilité exclusive et dans la plus stricte confidentialité. L’Utilisateur doit le garder, l’utiliser et le préserver de manière diligente, toute cession à des tiers étant strictement interdite. L’Utilisateur sera responsable des conséquences préjudiciables pouvant survenir pour le titulaire du Site Web ou pour les autres Utilisateurs. En cas de vol, perte, utilisation ou accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer immédiatement BH BIKES EUROPE, S.L. afin que les mesures appropriées soient prises. L’Utilisateur est responsable des dommages causés à BH BIKES EUROPE, S.L. ou à d’autres utilisateurs en raison d’une notification tardive.

BH BIKES EUROPE, S.L. ne sera en aucun cas responsable des incidents relatifs aux données personnelles découlant d’une attaque ou d’un accès non autorisé aux systèmes lorsque cela est indétectable en raison des mesures de sécurité mises en place, ni lorsqu’ils résultent d’un manque de diligence de la part du client enregistré dans la garde de ses identifiants ou de ses propres données personnelles.

Pour accéder à la zone privée de ce site web, vous devez vous inscrire comme utilisateur. Vous devrez fournir les informations de base nécessaires à la création de votre profil dans la zone privée. Une fois le formulaire rempli, nous pourrons vérifier votre identité afin d’activer votre profil.

5. SÉCURITÉ

Sur ce site web, nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l’utilisateur pour l’envoi de ses données personnelles. Fournir ce service via un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur, car une connexion chiffrée est établie à l’aide du protocole SSL, empêchant l’accès des tiers aux informations transmises.
BH BIKES EUROPE, S.L. ne conserve à aucun moment les données bancaires des clients ; cette opération est effectuée directement sur le site web de l’établissement financier.

6. RESPONSABILITÉ

a) Généralités

L’objectif de BH BIKES EUROPE, S.L. est que ce site web fonctionne de manière optimale et remplisse sa finalité. Cependant, elle n’est pas responsable des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques présentes sur le site web, de l’exactitude des informations qui y sont contenues, ni des dysfonctionnements ou anomalies de fonctionnement dus, par exemple, à des problèmes de réseau internet ou aux serveurs hébergeant le site.

BH BIKES EUROPE, S.L. ne garantit pas que le site web et le serveur soient exempts de virus et n’est pas responsable des dommages causés par l’accès au site, l’impossibilité d’y accéder, ou des éventuels dommages causés à l’ordinateur de l’utilisateur, à son système informatique ou aux fichiers qui y sont stockés, si l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour accéder à ce site est infecté par un virus, présente un dysfonctionnement du navigateur ou utilise des versions obsolètes.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web de manière loyale et légale, conformément aux lois et usages en vigueur. Il s’engage également à ne pas adopter de comportements pouvant nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de BH BIKES EUROPE, S.L., de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger ou empêcher l’utilisation normale de ce site.

BH BIKES EUROPE, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions du site ainsi que d’enrichir les contenus, informations, etc., sans préavis, et recommande donc une consultation régulière du site afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Les utilisateurs doivent lire les nouveaux avis légaux et conditions d’utilisation pouvant être incorporés. À défaut, ils doivent s’abstenir d’utiliser le site, BH BIKES EUROPE, S.L. déclinant toute responsabilité, tout en se réservant le droit de suspendre et de mettre fin à l’accès aux contenus et services du site.

b) Liens et hyperliens

Les sites web appartenant à BH BIKES EUROPE, S.L. peuvent fournir des liens ou un accès à d’autres ressources ou sites web tiers, pouvant être d’intérêt pour les utilisateurs ou nécessaires pour la prestation de certains services de nos sites. Cependant, ces sites ne sont pas sous notre contrôle.

L’objectif de ces liens peut inclure la facilitation de la recherche de ressources via Internet, la gestion de certains services des sites BH BIKES (comme le traitement, le paiement et la facturation des achats), ou le calcul de l’itinéraire vers le magasin le plus proche depuis la position actuelle de l’utilisateur.

Cependant, ces sites n’appartiennent pas à BH BIKES EUROPE, S.L., et nous ne vérifions pas leur contenu. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, des services qu’ils fournissent, du fonctionnement des pages liées, de l’utilisation ou du traitement des données, des éventuelles infractions ou des dommages pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation. L’existence du lien n’implique aucune relation entre BH BIKES EUROPE, S.L. et les propriétaires de ces contenus ou sites.

Par conséquent, BH BIKES EUROPE, S.L. n’assume aucune responsabilité concernant les sites liés, leur fonctionnement, leur contenu, les services qu’ils hébergent, ni les liens éventuellement contenus dans ces sites. Nous recommandons vivement de lire les mentions légales et, surtout, les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir vos données personnelles. En cas de doute, contactez directement ces sites pour obtenir des informations supplémentaires sur leurs politiques de confidentialité.

Si l’utilisateur prend connaissance de contenus, services ou autres activités illégaux ou inappropriés sur un site lié, il doit en informer immédiatement BH BIKES EUROPE, S.L. afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Il est strictement interdit d’afficher une page de www.montybikes.com sur un site qui n’appartient pas à BH BIKES EUROPE, S.L. (via la technique dite de “framing” ou toute autre méthode similaire), ou d’intégrer tout contenu diffusé par www.montybikes.com sur un autre site web par “in-line linking” ou toute autre technique similaire, sans le consentement exprès de BH BIKES EUROPE, S.L.

En utilisant ce site web, l’utilisateur est considéré comme ayant lu attentivement ce document et ayant compris et suivi ses indications. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec cette politique de protection des données ou les conseils qui y sont donnés, il est prié de ne pas utiliser notre site.

7. JURIDICTION ET COMPÉTENCE

En cas de conflit ou de litige concernant l’interprétation de ces conditions, ainsi que tout sujet relatif aux services de ce site, la législation espagnole s’appliquera et les tribunaux compétents seront ceux de Vitoria.